Droit du travail

Avocat en droit du travail en Allemagne – Conseil franco-allemand et contentieux social

Notre cabinet accompagne les entreprises, dirigeants et cadres en matière de droit du travail en Allemagne et dans un contexte franco-allemand. En tant qu’avocats spécialisés en droit du travail allemand et français, nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux, notamment pour les sociétés françaises implantées en Allemagne et les groupes allemands actifs en France.

Notre approche combine expertise juridique, compréhension des enjeux économiques et accompagnement stratégique dans toutes les situations sensibles du droit social.

Droit du travail individuel – Contrats, licenciement et transactions

Nous assistons nos clients dans toutes les questions relatives aux relations individuelles de travail, en particulier pour :

• la rédaction et la sécurisation des contrats de travail en Allemagne
• les contrats de direction et de gérance
• la rémunération, le temps de travail, les congés et les bonus
• les procédures disciplinaires et les licenciements en droit allemand
• la rupture du contrat de travail et la négociation d’accords transactionnels (transactions)

Nous privilégions des solutions pragmatiques permettant de sécuriser juridiquement les relations de travail tout en limitant les risques contentieux.

Droit du travail collectif – Betriebsrat et accords d’entreprise

Nous conseillons les entreprises en matière de droit du travail collectif allemand, notamment dans leurs relations avec le Betriebsrat, équivalent du comité social et économique français.

Notre intervention couvre :

• la négociation et la rédaction d’accords d’entreprise
• la codétermination et la participation des salariés
• les procédures de consultation et de conciliation
• les litiges entre employeurs et représentants du personnel

Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de stratégies sociales conformes au droit allemand et adaptées à leur organisation.

Restructurations, fusions et transactions d’entreprise

Une part essentielle de notre activité concerne le droit du travail des restructurations et des transactions d’entreprise en Allemagne, notamment dans le cadre de :

• fusions, acquisitions et cessions d’activités
• transferts d’entreprise et reprise des contrats de travail
• plans de restructuration et réorganisations internes
• négociation de plans sociaux (Sozialplan)
• conciliation des intérêts (Interessenausgleich)

Nous intervenons en coordination avec les conseils en droit des sociétés et en fiscalité pour sécuriser juridiquement chaque opération.

Détachement de salariés, mobilité internationale et sécurité sociale

Nous disposons d’une expertise reconnue en matière de détachement de salariés en Allemagne, de mobilité internationale et de sécurité sociale européenne.

Nous conseillons les entreprises sur :

• la mise à disposition et le détachement transfrontalier
• l’emploi de travailleurs étrangers
• l’affiliation à la sécurité sociale allemande
• la prévention du travail dissimulé
• les obligations administratives européennes

Notre accompagnement permet de sécuriser durablement les projets internationaux.

Droit du travail international et droit du travail français

Grâce à son orientation internationale, notre cabinet offre une réelle valeur ajoutée dans les dossiers relevant du droit du travail international et franco-allemand.

Nous assistons régulièrement :

• des entreprises françaises en Allemagne
• des groupes allemands en France
• des cadres expatriés et dirigeants internationaux
• Notre coopération étroite avec un cabinet partenaire à Paris garantit une approche intégrée du droit du travail français et allemand.
• Contentieux social – Représentation devant les tribunaux du travail allemands

Nous représentons nos clients devant l’ensemble des juridictions du travail en Allemagne, notamment les Arbeitsgerichte, les Landesarbeitsgerichte et la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht).

Nous intervenons dans tous les domaines du contentieux social, en particulier pour :

• les litiges liés aux licenciements
• les conflits collectifs
• les différends contractuels
• les contentieux liés aux restructurations

Lorsque cela est possible, nous privilégions la résolution amiable par la négociation et la transaction, tout en assurant une défense rigoureuse en cas de procédure judiciaire.