Droit du travail
Droit des relations individuelles et collectives du travail
L'éventail de nos prestations juridiques en droit du travail recouvre le conseil et la représentation de nos clients, tant s’agissant des relations individuelles que collectives du travail.
Parmi les relations individuelles du travail, peuvent être cités :
- la vérification de la licéité et la rédaction de contrats de travail de toutes natures, ainsi que de contrats de gérance,
- toutes questions relatives à la rémunération, au temps de travail, aux congés, etc.
- la représentation de nos clients dans toutes les situations de conflit pouvant surgir à l’occasion de la relation de travail, des instructions individuelles au licenciement.
Parmi les relations collectives du travail, peuvent être cités :
- la négociation et la rédaction d’accords d’entreprise
- toutes questions en matière de cogestion dans l’entreprise au sein du Betriebsrat (homologue du comité social et économique de droit français)
- la représentation en cas de litiges entre l’employeur et le Betriebsrat dans les procédures de décision et de conciliation
Conseil en droit du travail en matière de restructurations d'entreprises
Une part importante de nos activités consiste également à conseiller et assister nos clients dans le cadre de restructurations d'entreprises ou de parties d'entreprises, en particulier pour négocier une conciliation des intérêts et un plan social.
Assujettissement à la sécurité sociale - mise à disposition et détachement de salariés
Nous conseillons et assistons les entreprises sur toutes questions concernant le travail déguisé, la mise à disposition de salariés et l’emploi de travailleurs étrangers en Allemagne ou le détachement de salariés allemands à l’étranger.
Droit du travail international - Droit du travail français
En raison de l'orientation internationale du cabinet, notre cabinet apporte une véritable plus-value dans son activité de conseil pour les questions de droit du travail à contexte international, en particulier impliquant le droit du travail français. Nous travaillons en étroite collaboration avec des confrères d'un cabinet d'avocats parisien. C'est ainsi souvent le cas en particulier pour les dossiers de détachement de salariés à l'étranger.
Tribunaux du travail
Nous représentons nos clients sur tout le territoire de la République Fédérale d’Allemagne devant tous les tribunaux du travail (homologues des Conseils de Prud’homme en France), Cour d’appel du travail et Cour suprême fédérale du travail.