Google peut être tenu responsable des fausses informations générées par son IA

Tribunal de grande instance d’Aix-la-Chapelle (Landgericht Aachen), ordonnance du 24 septembre 2026 – 8 O 268/26

L’intelligence artificielle transforme la recherche sur Internet. Avec son « mode IA », Google ne se contente plus de proposer des liens vers des sites web. Il rassemble des informations provenant de différentes sources pour formuler ses propres réponses. Mais qui est responsable lorsque ces réponses contiennent des affirmations factuelles erronées ?

C’est à cette question que le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a été confronté.

Un médecin présenté à tort comme un délinquant condamné

Le mode IA de Google affirmait qu’un ancien médecin-chef d’un centre hospitalier universitaire avait harcelé sexuellement sa secrétaire, qu’il avait été licencié pour cette raison et condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle.

Ces affirmations étaient fausses. Les faits concernaient un autre ancien salarié du même établissement. L’intelligence artificielle avait associé de manière erronée des informations provenant de différentes sources et les avait attribuées au médecin. Malgré une demande de suppression, Google avait refusé de retirer ces affirmations. Le médecin a alors saisi la justice dans le cadre d’une procédure de référé.

La décision du tribunal

Le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a interdit à Google de continuer à diffuser les affirmations litigieuses.

Les juges ont considéré qu’elles constituaient une atteinte grave aux droits de la personnalité du médecin. Lui attribuer à tort une infraction pénale et une condamnation judiciaire était susceptible de porter gravement atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle.

Le point déterminant résidait dans le fait que l’intelligence artificielle ne se limitait pas à reproduire des contenus provenant de tiers, mais produisait une présentation autonome en combinant différentes informations.

Google peut donc être tenu juridiquement responsable de telles affirmations. L’entreprise ne saurait se dégager de toute responsabilité au seul motif que les informations initiales provenaient de sources tierces. En outre, Google n’était pas intervenu malgré des signalements précis concernant leur caractère erroné.

La portée de la décision

Cette ordonnance concerne une question juridique qui prend une importance croissante avec la généralisation des réponses générées par l’intelligence artificielle. Contrairement aux résultats de recherche traditionnels, les informations ne sont pas simplement référencées, mais transformées en nouvelles affirmations. La combinaison erronée d’informations individuellement exactes peut ainsi conduire à la diffusion de faits inexacts.

La décision montre que ces affirmations peuvent faire l’objet d’un contrôle juridictionnel et, en cas d’atteinte aux droits de la personnalité, donner lieu à une action visant à faire cesser leur diffusion.

Bien que rendue par une juridiction allemande, cette décision présente également un intérêt au-delà de l’Allemagne. Les moteurs de recherche et les systèmes d’intelligence artificielle diffusent leurs réponses à l’échelle internationale. La question de la responsabilité de leurs exploitants pour des informations inexactes se pose donc également dans d’autres pays, aussi en France.

L’ordonnance ne lie toutefois pas les juridictions étrangères. Les conditions dans lesquelles un exploitant peut être tenu responsable doivent être appréciées au regard du droit applicable et des circonstances de chaque affaire.

Elle ne permet notamment pas de conclure à une responsabilité générale pour toute réponse erronée produite par une intelligence artificielle.