Droit des marques et de la concurrence

Nous intervenons dans certaines questions de droit des marques lorsqu’elles présentent un lien avec des dossiers relevant du droit commercial ou du droit des sociétés.

Notre activité peut notamment concerner l’utilisation de signes distinctifs, les dénominations commerciales ainsi que certaines questions relatives à la protection et à l’usage de marques dans le cadre de relations commerciales.

Pour les questions spécialisées qui dépassent ce cadre, nous travaillons, si nécessaire, avec des cabinets spécialisés en droit des marques.